Incompatibilité informatique, la sécu connaît un manque à gagner de 400 millions d’euros

Une faille du système informatique est à la base d’un oubli d’appel à cotisation des travailleurs indépendants depuis deux ans. Résultat : un manque à gagner de 400 millions d’euros pour la Sécu.

La Sécu au bord de l’abîme

En plus de son énorme déficit, la sécu souffre d’un mauvais tour de la part de son système informatique. Cet organisme endure depuis quelques années un grave problème financier causé en partie par l’accroissement du taux de chômage. En effet, la perte d’emploi fait diminuer les cotisations réduisant ainsi son budget. Si plusieurs mesures ont déjà été mises en place surtout pour le prochain PLFSS, il est pourtant difficile d’envisager un rétablissement rapide de l’institution. En effet, outre sa santé délicate, celle-ci souffre également d’un nouveau problème lié à une faille de son système informatique.

Les nouvelles technologies entraînent parfois des déconvenues importantes, comme vient nous le prouver le cas de la Sécu. En raison d’un bug informatique, cette dernière a en effet "oublié" de percevoir les cotisations sociales de plusieurs milliers de travailleurs indépendants pendant une période de deux ans. Selon les informations obtenues auprès de la direction du RSI ou Régime Social des indépendants, entre 15 000 et 20 000 individus ont pu profiter de cette faille dans le système. Ces derniers ont pu bénéficié de tous leurs droits sociaux en cas de maladie ou encore de retraites sans pour autant s’être acquittés de leur participation à la Sécu.

L’origine du problème

La protection sociale est obligatoire quel que soit le domaine d’activité. Depuis sa naissance en 2006, le RSI devient l’unique interlocuteur des travailleurs exerçant en profession libérale, pour leur assurance sociale. Avant la mise en place de ce système, les indépendants devaient contacter différents organismes comme le Canam (Caisses d’assurance maladie des professions indépendantes), le Cancava (Caisse nationale de compensation d’assurances vieillesses des artisans) ou encore l’Organic (Assurances vieillesses, invalidités et décès des travailleurs indépendants). Ce nouveau dispositif est à l’origine d’un énorme problème pour la Sécu.

En effet, ce serait un problème d’incompatibilité informatique entre le système utilisé par le RSI et celui de l’URSSAF, l’organisme chargé de la gestion des cotisations, qui aurait entraîné cette énorme perte. Plusieurs milliers de travailleurs n’ont pas reçu leur appel à cotisation, entraînant ainsi un manque à gagner de 400 millions d’euros pour la Sécu. La mesure prise pour réparer ce désastre consiste en une récupération des cotisations auprès des assurés. Aucune sanction ni pénalité de retard ne sont actuellement prévues, et les paiements pourront être étaler. D’après les responsables, le remboursement de la totalité des cotisations est prévu au plus tard d’ici au troisième trimestre de 2010.