Risque de multiplication des fraudes

Cet espace dénommé Sepa (single euro payments area) vise à simplifier les paiements au niveau de 33 pays européens. Toutefois, cet allègement des formalités liées aux prélèvements sur les comptes bancaires pourrait être à l’origine d’une multiplication des fraudes. L’UFC-Que Choisir tire sur la sonnette d’alarme afin de mettre en garde les particuliers sur les risques que pourrait engendrer l’instauration de ce nouveau dispositif.

Le paiement par prélèvement bancaire est une formule adoptée par un nombre sans cesse croissant de personnes qui doivent honorer régulièrement les factures de leurs créanciers. Elles autorisent leur banque à payer automatiquement une entreprise, un organisme ou un service administratif sur présentation d’une demande de règlement. Il suffit par la suite que ces derniers transmettent leurs factures à l’établissement pour être payés, le compte de l’intéressé est alors débité de la somme correspondante.

Les règles du jeu seront-elles respectées ?

Grâce au nouveau dispositif, les fournisseurs ou l’administration peuvent directement prélever le montant dû sur le compte de leur client à partir du moment où celui-ci a signé le mandat de prélèvement. Le système actuel exige que la banque obtienne au préalable une autorisation formelle du titulaire du compte avant de régler les fournisseurs. Seulement, lorsque l’espace Sepa sera mis en place à partir du 1er août prochain, les établissements bancaires ne seront plus impliqués dans le processus. Pour être réglés, les créanciers n’auront qu’à adresser à la banque le mandat de payer. Toutefois, l’établissement payeur se trouve dans l’obligation d’informer le client 14 jours avant la date d’échéance.

De cette manière le titulaire du compte peut s’opposer au paiement par prélèvement bancaire avant que son compte ne soit débité. Le nouveau système donne aussi toute latitude au client pour demander une limitation de la périodicité des prélèvements bancaires et de leur montant. Il peut également restreindre le nombre de bénéficiaires. L’UFC-Que Choisir regrette cependant que les banques françaises ne respectent pas les règles du jeu, car elles ne délivrent pas des informations suffisantes aux particuliers sur leurs moyens de défense. En outre, de faux fournisseurs munis de faux mandats pourraient se présenter auprès des établissements payeurs.