Trois ans d’investigations avant d’aboutir au démantèlement

Il a fallu trois années d’investigations sur le plan international pour que les gendarmes de la section de recherches de Paris parviennent à démanteler un réseau très étendu de fraudes commises au détriment des grandes banques françaises. Ces établissements financiers auraient subi une perte de l’ordre de 100 millions d’euros. L’affaire a débuté en 2007, et depuis, 60 personnes suspectées d’être impliquées ont fait l’objet d’une enquête approfondie. L’arnaque était surtout basée sur de faux achats de matériel de chantier en crédit-bail.

Ce réseau de malfaiteurs a repéré une faiblesse dans la loi régissant le crédit-bail qui consiste à louer un matériel avec une option d’achat de l’équipement en fin de contrat. Ils ont pu ainsi détourner cette somme colossale en produisant de fausses pièces d’acquisition de matériel de chantier. Ils ont implanté une filière assez complexe qui met en cause quatre sociétés fictives, abusant des filiales de crédits des plus grandes banques françaises, comme la BNP Paribas, la Banque Populaire, Fortis, Natixis et la banque Oséo.

Quatre sociétés fictives impliquées dans la manÅ“uvre frauduleuse

La société fictive achète à un fournisseur, inexistant lui aussi, des équipements qui étaient surfacturés. Le but étant de justifier une certaine activité afin de pouvoir souscrire à un emprunt auprès des plus grandes banques françaises. Lorsque l’établissement financier est mis en confiance, les escrocs demandent des rallonges de crédit, le motif invoqué étant le financement de l’acquisition de matériaux de construction qui s’avèrent très onéreux en recourant au crédit-bail. Par la suite, une troisième société entre en scène en rachetant la dette de la première.

La dernière phase consiste à faire disparaître les fonds ainsi obtenus par le biais d’une quatrième firme installée dans un paradis fiscal et qui annexe celle qui a racheté le crédit. Dans le même laps de temps, la première entreprise se volatilise également et les banques ne savent plus à qui s’adresser pour recouvrer leur créance. Ce vaste réseau de fraudes qui vient d’être démantelé, a pu réaliser ses opérations en utilisant frauduleusement le système de transmission universelle de patrimoine qui permet à une société d’en absorber une autre sans trop de difficultés administratives.