Qu’est-ce que le titre de créance négociable ?

Lorsque l’on parle de titre de créance négociable, on parle également d’un instrument financier. En tant que tel, les caractéristiques d’une créance négociable sont déterminées par l’article L211-1 du Code monétaire et financier. Le titre de créance est très régulièrement utilisé dans le monde de la finance. Si l’on se place du point de vue de ses caractéristiques juridiques, le titre de créance négociable en possède certaines qui sont similaires à celles d’un billet à ordre, ce qui en fait un instrument financier qui peut être assimilé à un droit de créance.
Enfin, si l’on prend en compte le montant nominal d’un titre de créance, celui-ci est particulièrement élevé et excède souvent les 150 000 euros. En ce qui concerne la durée de vie à partir du jour de l’émission, celle-ci est comprise entre 1 jour et 7 ans, cette durée dépendant du type de titre de créance (à court terme, à moyen terme, à long terme).

Emission de bon à moyen terme négociable

Le bon à moyen terme négociable est un titre de créance négociable dont la durée initiale est supérieure à un an (un an et un jour). Il peut être émis sur le marché monétaire et financier mais dans ce cas, il existe différentes conditions réglementaires qui doivent impérativement être respectées.

Pour ce qui est des règlements concernant son émission proprement dite, il est à souligner que seul un établissement de crédit peut émettre des bons à moyen terme négociable. On notera toutefois que des personnes morales peuvent dans certains cas avoir le droit d’émettre le bon à moyen terme négociable mais il existe des règles strictes qui doivent être respectées et ces dernières sont fixées par le ministre chargé de l’économie. Quel que soit le statut juridique de l’émetteur et les spécificités du bon à moyen terme négociable, la Banque de France doit toujours donner son accord.