Déduction de frais professionnels

Pour les revenus des salariés - et plus généralement pour tousl es revenus ayant le caractère de traitements et salaires - ces frais sont pris en compte au moyen d’une déduction de10% et, pour certaines professions, d’une déduction supplémentaire. Mais, s’il y a intérêt, le contribuable peut opter pour la déduction de ses frais réels.

Déduction forfaitaire de 10%

Domaine. Elle s’applique à tous les salariés après défalcation de l’ensemble des cotisations sociales y compris, en principe, les cotisations de retraite et prévoyance.

Limite de déduction

Cette déduction de 10% est limitée à un certain montant en vigueur selon l’année.

Ces limites s’appliquent aux salaires perçus par chacun des membres du foyer fiscal.

Déduction supplémentaire

Certaines professions, dont la liste est donnée en annexe, bénéficient en plus d’une déduction supplémentaire dont le taux varie de 5 % à 40 %. Celle-ci s’applique sur le salaire obtenu après la déduction de 10%, mais majoré de tous les remboursements ou indemnités pour frais d’emploi que l’intéressé a perçu ou dont il a bénéficié, sous quelque forme que ce soit. N’entrent pas dans cette majoration, la prime de transport (50 % en région parisienne), la contribution au titre-restaurant, l’indemnité de grand déplacement pour les ouvriers du bâtiment, notamment. Il en est de même, bien entendu, des remboursements concernant non des frais d’emploi mais des dépenses incombant à l’employeur et dont le salarié a fait l’avance.

Déduction des frais réels

Option. S’il y a avantage, le salarié peut opter pour la déduction de ses frais réels. Il doit alors joindre à sa déclaration (n° 2042 ou 2042 S) un relevé détaillé de ses frais et être en mesure de justifier, par tout moyen, de leur caractère professionnel, de leur réalité et de leur montant exact.

Ce choix implique la renonciation à toute déduction forfaitaire et la réintégration dans le salaire imposable de tous les remboursements ou indemnités reçus pour frais d’emploi, excepté les remboursements de dépenses incombant à l’employeur et dont le salarié a fait l’avance.

Frais déductible

Ce sont ceux qui résultent directement de la fonction ou des obligations de l’emploi ; citons notamment :

– les frais de documentation personnelle et de mise à jour des connaissances nécessités par l’activité professionnelle ; les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail, sous réserve que la distance n’ait pas un caractère anormal eu égard aux conditions de vie du groupe familial ;

– les frais de voiture calculés au prorata de l’utilisation de la voiture pour les besoins de la profession ; l’administration admet qu’ils soient évalués selon un barème qu’elle publie chaque année (le dernier est publié en annexe) ;

– les frais de repas exposés à l’extérieur (sous déduction de la valeur des repas pris à domicile) ainsi que les frais d’invitation pour raison professionnelle ;

– les frais supplémentaires de double résidence si le salarié travaille et habite dans un lieu différent de celui où réside sa famille, à condition qu’il s’agisse d’une contrainte inhérente à l’emploi.