Crédit d’impôt pour la transition énergétique : des changements à partir de juillet
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE a été mis en place pour encourager les travaux visant la réduction de la consommation énergétique et la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Jusqu’ici, le CITE finance 30% du montant des travaux. A compter de juillet prochain, la liste des travaux éligibles sera revue à la baisse.
Vers un changement progressif
Certains travaux sont d’emblée totalement exclus du CITE. Il s’agit du remplacement des volets et des portes d’entrée qui donnent sur l’extérieur. Cette exclusion a pris effet le 1er janvier 2018.
Jusqu’au 30 juin 2018, le changement de fenêtres ne sera plus financé qu’à hauteur de 15%. Ce financement s’applique uniquement au matériel. Le coût de la main-d’Å“uvre en est exclu. De plus, il faut que les travaux consistent en un remplacement d’une fenêtre à simple vitrage par un double vitrage.
A compter du 1er juillet de cette année, le remplacement des fenêtres ne sera plus financé. Une telle décision est motivée par le fait que ce type de travaux ne permet de réduire la déperdition énergétique que de 10% à 15% en moyenne. Or les fonds alloués par l’Etat pour ce type de travaux sont de 40% du budget total. Le retour sur investissement est donc moindre, en comparaison avec travaux effectués sur les combles ou les murs, pour lesquels, les performances énergétiques sont respectivement de 30% et 25%.
Les volets isolants sont également exclus du CITE pour toute cette année. Néanmoins, pour ces travaux, une TVA à 5,5% est maintenue.
En décembre 2018, il est envisagé que la loi de finances 2019 propose la mutation du CITE en prime. Dans ce cas, le financement est versé à la fin des travaux et non plus un an après, voire plus après la réalisation de ceux-ci. Cette mutation serait particulièrement favorable aux ménages modestes. Des travaux de réflexion pour la mise en place de cette probabilité sont actuellement en cours.
Les inclusions pour 2018
En attendant cette mutation, depuis le 1er janvier 2018, de nouveaux travaux sont éligibles pour le CITE.
Il s’agit d’une part de la réalisation d’un audit énergétique. Pour être éligible, il faut que l’audit donne lieu à une proposition de travaux, et lesdits travaux doivent permettre d’atteindre un niveau très élevé en termes de performance énergétique.
D’autre part, les travaux pour un raccordement à un réseau de chaleur sont maintenant éligibles.