Le Bordereau de Références Nominatives est un instrument financier couramment usité dans l’univers de la Finance.

Qu’est-ce qu’un instrument financier ?

La première chose que l’on doit savoir d’un instrument financier réside dans le fait qu’il s’agit de titres ou de contrat financiers qui matérialisent différentes transactions financières. Il est bon de savoir que tout instrument financier est régi par un Code spécifique qui n’est autre que le Code monétaire financier. Ce dernier propose une liste complète des différents outils financiers existants tout en proposant des définitions explicites de ces derniers. Les dispositions légales concernant l’instrument financier sont déterminées par l’article L211-1 de ce Code. Pour ce qui est des opérations financières faisant intervenir le Bordereau de Références Nominatives, celles-ci sont clairement explicités dans l’article L. 211-16.

Le BRN ou Bordereau de Références Nominatives

Le Bordereau de Références Nominatives est un document spécial qui est remis par le biais d’un organisme spécialisé à un émetteur de titre nominatif ou au gestionnaire de ce dernier dès lors que le titre en question change de propriétaire. Si ce bordereau est nominatif, ce n’est certainement pas le fait du hasard. En effet, cette précaution a pour objectif principal de pouvoir retracer à tout moment l’identité de toutes les personnes qui détiennent des actions au nominatif.

Les dispositions prévues dans l’article L. 211-16 du Code monétaire financier

Dès lors qu’est établi un ordre de négociation, une vente ou encore un changement de propriétaire d’un titre financier qui est consigné dans un compte géré par l’émetteur et qui peut faire l’objet de transactions supervisés par un dépositaire principal et pour toute autre opération qui induit une modification de l’inscription en compte du titre financier en question, un intermédiaire agréé se doit d’établir un BRN ou Bordereau de Références Nominatives.
Concrètement, ce bordereau doit comporter des mentions obligatoires. Il s’agit en l’occurrence des différentes données concernant le donneur d’ordre, la nature juridique de ce dernier mais également les différentes limitations et autres restrictions dont le Bordereau de Références nominatives peut faire l’objet dans des cas préalablement définis. On notera enfin que ce Bordereau de Références nominatives porte obligatoirement un code lequel est nécessaire pour le rattacher à l’opération sur laquelle il porte.

Règlementations du Bordereau de Références Nominatives
Les dispositions concernant les délais de circulation de tout Bordereau de Références Nominatives entre les opérateurs financiers concernés à savoir l’intermédiaire agréé, le dépositaire principal et l’émetteur sont féfinies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.