Une banque suisse cède face au fisc américain

Une victoire pour certains, le début d’une nouvelle époque pour d’autres. En tous cas, la nouvelle a de quoi secouer. Le mercredi 19 août dernier, un accord a été signé entre le gouvernement des Etats-unis et celui de la Suisse. Cet accord concerne la banque suisse UBS, l’une des plus grandes banques européennes de gestion de fortunes. Selon les termes de l’entente, UBS devra livrer 4 450 noms parmi ses clients. En échange, l’Etat américain va cesser ses poursuites pour fraude fiscale contre cette société helvétique. Et par la même occasion, l’établissement financier s’épargnera le paiement d’une autre amende.

Au début de la procédure, le département américain de la Justice avait formulé une requête pour mettre la main sur le nom de 52 000 clients d’UBS. Après signature, cette dernière s’est engagée à encourager les 4 550 clients touchés par l’accord à collaborer puisque leur coordonnées seront communiqués à l’Internal revenue service (IRS), le fisc américain. Et puisqu’un accord a été signé, les données en question n’auront même pas à être arrachées sous la contrainte par le gouvernement américain. La banque suisse suivra tout simplement la voie officielle pour livrer les noms en question.

La fin des paradis fiscaux ?

Connues pour leur rigoureux maintien du secret, c’est la première fois qu’une banque helvétique va livrer des noms parmi ses titulaires de comptes. L’IRS américain aurait donc des raisons de crier victoire. En faisant céder UBS, il a gagné contre un symbole. Par cet accord qu’il qualifie de " signature historique », le fisc américain veut lancer un avertissement à tous les fraudeurs et à tous ceux qui cachent leur fortune dans les paradis fiscaux. D’autres estiment cependant qu’UBS s’en sort assez bien. Notamment parce que les comptes secrets des 52 000 clients dont l’IRS voulait les noms sont estimés à 14,8 milliards de dollars. La banque suisse n’aura finalement à révéler que 4 550 noms.

La presse anglo-saxonne, quant à elle, n’hésite pas à parler d’une nouvelle ère. En effet, même si l’« ouverture » est petite, cet accord a malgré tout entrebâillé la porte de la longue tradition helvétique du secret bancaire. Ainsi, le Wall Street journal utilise les expressions " rupture majeure » ou encore " étape capitale ». Rupture par rapport au principe du secret bancaire donc, mais surtout une étape majeure dans ce que le fisc américain appelle le " combat contre l’évasion fiscale ». Sur ce point, un ancien membre de la commission Security and Exchange estime que la fin du concept de paradis fiscal est bel est bien arrivé, en Suisse et dans le reste du monde.