Des hausses décriées par les associations de consommateurs

Les associations de consommateurs ont maintes fois décrié les augmentations des tarifs bancaires. Face à ce contexte, l’Autorité de la concurrence n’est pas restée inactive. Les inspections qu’elle a réalisées ont démontré que ces établissements financiers ont eu recours à une hausse artificielle de leurs coûts, engendrant une majoration des frais payés par les usagers. Une commission interbancaire a été ainsi mise en place en janvier 2002. Une mesure contestée par l’Autorité en question qui a décidé d’infliger une lourde amende les onze banques françaises concernées.

L’Autorité de la concurrence blâme l’instauration de cette commission qui est à l’origine d’un prélèvement de 4,3 centimes par chèque émis par les clients, jugeant qu’elle n’est liée à aucune prestation rendue. Or, 80 % des titres qui ont été mis en circulation entre janvier 2002 et juillet 2007 ont été grevés de ce supplément de frais. Ces onze banques françaises qui sont frappées d’une lourde amende sont la Société Générale, la LCL, le Crédit Agricole, le Crédit du Nord, le Crédit Industriel et Commercial, la HSBC, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, la BNP Paribas, la Banque de France, la Banque Postale et la BPCE.

Une sanction variable pour les banques françaises

De leur côté, les banques arguent qu’elles ont dû créer cette Commission d’échange image chèque à la suite de la mise en place, en 2002, d’un nouveau mode de traitement des titres interbancaires. Selon ces établissements, ce système appelé Echange Images-Chèques, instauré en vue d’accélérer le processus opératoire des effets, a engendré des revers sur la trésorerie de la banque tirée. L’institution chargée de la concurrence estime que la raison n’est pas valable pour justifier un prélèvement à chaque fois que les consommateurs émettent un chèque.

Onze banques françaises sont frappées d’une lourde amende pour ces pratiques. Le montant de la pénalisation diffère en fonction de la période d’application de la méthode récriminée et de la gravité des actes induisant l’organisme. La Banque de France doit ainsi s’acquitter de 350.000 euros, tandis que la BPCE est astreinte à payer 90,9 millions d’euros, puisqu’elle a mis en Å“uvre ces dispositifs auprès des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. La sanction a été très sévère pour certains établissements récidivistes qui ont été déjà condamnés auparavant pour une entente frauduleuse.