Le principe de la loi Macron sur la mobilité bancaire

La loi Macron concernant la mobilité bancaire date du 6 août 2016. Elle est partie intégrante de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances. L’objectif est d’automatiser le changement de banque pour les clients. La banque de départ se charge de transmettre tous les dossiers à la nouvelle banque. Cette dernière s’occupe d’effectuer l’intégralité des procédures liées à la domiciliation bancaire. Pour régler toutes ces formalités administratives, les banques disposent de 22 jours au maximum. Pour l’instant, cette disposition ne s’applique qu’aux comptes courants.

La genèse de la loi sur la mobilité bancaire

Avec cette loi, Macron a en vue de rapprocher les statistiques françaises de la moyenne européenne en termes de mobilité bancaire. En effet, selon un rapport dressé par Inès Mercereau (ancien numéro 1 de Boursorama, et maintenant Directeur de la Stratégie du Groupe Société Générale) à la fin de 2014, la norme au niveau européen était de 11 %, quand la France stagnait à 4,5 %.

Diverses associations de consommateurs se sont déjà exprimées sur le sujet : la concurrence dans le secteur bancaire est à un niveau insuffisant. En effet, les nombreux établissements existants sont concentrés au sein de six grands groupes, un nombre qui lèse le consommateur. Une concurrence plus importante leur permettrait de faire jusqu’à 340 euros de bénéfices annuels en changeant de banque.

Par ailleurs, selon un sondage effectué par OpinionWay, réalisé pour le compte de la banque en ligne Boursorama, 12 % de Français seraient partants pour changer de banque, mais seulement si ce changement est sécurisé par la banque de destination, et que l’ensemble de la procédure soit à la fois gratuit, transparent et automatique.

L’avenir de la loi à court et moyen terme

Les professionnels du secteur bancaire, réunis au sein de la Fédération bancaire française, expriment quelques doutes. La banque de destination doit s’assurer que tous les prestataires auxquels le client a souscrit par prélèvement bancaire sont bien au courant de ses nouvelles coordonnées. Le délai de 22 jours nécessite un temps de rodage avant de se prononcer positivement sur l’efficacité de la mesure.

A moyen, voire à long terme, il pourrait être envisageable d’appliquer au compte bancaire le principe de portabilité de numéro, calqué sur le domaine de la téléphonie mobile. Ceci implique que le client peut garder son numéro de compte même s’il change d’établissement bancaire.