La liberté de choix pour l’assurance emprunteur

On assiste actuellement à une évolution dans le secteur du crédit immobilier. Conformément à la loi Lagarde, chaque souscripteur détient désormais la liberté de choix pour l’assurance emprunteur.

Assurance emprunteur : opter pour les meilleures conditions du marché

Auparavant, les souscripteurs étaient obligés d’adhérer à l’assurance emprunteur auprès de la banque qui leur accordait le financement de leur projet. Dorénavant, ils ont la liberté de choix pour cette garantie liée à leur crédit immobilier, sous réserve de respecter certaines contraintes. Grâce à cette nouvelle disposition, les contractants opteront pour l’assureur qui leur propose les meilleures conditions. En effet, l’option pour un emprunt immobilier ne dépend pas seulement du taux d’intérêt, mais aussi du coût de l’assurance rattachée au crédit.

La loi Lagarde détient toute son importance dans la mesure où certains organismes de financement proposaient de manière systématique un lot indivisible d’assurance et de prêt à tous les prétendants à un crédit immobilier. Ceux-ci n’avaient guère la liberté de choix pour l’assurance emprunteur et devaient se soumettre, bien malgré eux, aux conditions dictées par la banque. Cette nouvelle disposition les libère de cette obligation et ils ont tout le loisir de comparer les offres disponibles sur le marché avant de prendre une décision.

Une réduction de moitié du coût de l’assurance emprunteur

Une certaine évolution a été constatée depuis le 1er juillet 2009, date de promulgation de la loi qui obligeait les organismes de prêt et les assureurs à établir une fiche donnant aux clients toutes les informations nécessaires sur la garantie proposée. Ce chapitre est entièrement libéralisé. Ainsi, les souscripteurs ont la liberté de choix pour l’assurance emprunteur. Cette solution leur permettra de réduire jusqu’à 50 % le coût de la couverture. En outre, ils peuvent renforcer les cautions du contrat individuel. Les conditions des autres assureurs sont généralement plus souples par rapport à celles de la banque.

Bien qu’il dispose d’une liberté de choix pour l’assurance emprunteur, le prétendant à un crédit immobilier doit toutefois respecter certaines modalités. Il doit présenter à la banque un contrat comportant des clauses similaires à celles proposées par l’organisme prêteur. Ce dernier est en mesure de ne pas accepter la couverture soumise par l’emprunteur en notifiant son refus par écrit. Afin de limiter les éventuels abus et les refus systématiques, la loi stipule que l’établissement doit bien préciser aux clients les clauses exigibles pour assurer un minimum de garantie au prêt octroyé.