Impôt sur la fortune immobilière : attention au redressement fiscal
Au 1er janvier de chaque année, les propriétaires d’un bien immobilier d’une valeur supérieure à 1 300 000 euros devront procéder à son évaluation afin de déterminer du montant de l’Impôt sur la fortune immobilière à payer. Si cette opération n’est pas menée comme il se doit, il y a un risque de redressement fiscal.
Le redressement fiscal en cas de sous-évaluation d’un bien immobilier
Conformément à la nouvelle version de l’ISF, actuellement l’IFI, l’évaluation d’un bien immobilier de plus de 1 300 000 euros est une obligation fiscale visant à déterminer le montant de l’impôt dont le contribuable doit s’acquitter. Cependant, des erreurs doivent être évitées, comme le fait de sous-évaluer le bien. En effet, s’il est constaté que la valeur déclarée est inférieure à sa valeur réelle, l’administration fiscale appliquera une majoration de 40 % sur l’IFI, à laquelle s’ajoutera une pénalité de 0,40 % mensuelle.
L’évaluation à la charge du propriétaire
L’évaluation du bien immobilier sera réalisée par un notaire ou par un professionnel du secteur immobilier ayant parfaite connaissance des cours du marché. Ainsi, la responsabilité de l’évaluation revient au propriétaire en se référant aux biens de la même catégorie situés dans la même zone. Plusieurs paramètres sont toutefois à considérer. La qualité de l’isolation en conformité avec la réglementation thermique et phonique en vigueur, les rénovations et la localisation du bien, contribuent à en augmenter encore plus la valeur. Sa dévalorisation sera le résultat d’une importante dégradation, des nuisances sonores inexistantes avant la première évaluation.
Les biens concernés par l’IFI
Le paiement de l’IFI entrera en vigueur pour l’année fiscale 2018. Les travaux réalisés courant 2017 devront donc conduire à une réévaluation du bien pour 2018. Sont concernés par l’IFI (liste non exhaustive) :
– Les sociétés à travers leurs parts sur le patrimoine immobilier qu’ils possèdent directement ou pas
– Une partie des contrats d’assurance vie en unités de compte placées dans des biens immobiliers
Les bénéficiaires d’une décote
Les propriétaires d’un bien immobilier peuvent bénéficier d’une décote sous certaines conditions. C’est le cas lorsqu’un bien reste trop longtemps sur le marché sans repreneur ou lorsqu’il est occupé. Un couple en séparation de corps bénéficie d’un abattement de 30 % sur leurs résidences principales respectives. Cette décote est également valable pour une résidence principale d’héritiers ou d’usufruitiers.