Qu’est-ce qu’un hors-bilan ?

Definition : Un hors bilan peut se définir comme étant un compte dans lequel sont enregistrées les sommes engagées par l’entreprise et qui ne sont pas encore disponibles ou n’ont pas encore été payées. En d’autres termes, figurent dans ce compte les actifs et les passifs de l’entreprise qui font encore l’objet d’un contrat en cours d’exécution ou qui n’ont pas encore été régularisées par un paiement.

Le hors-bilan comprend ainsi les éléments devant figurer dans l’une des ces pa rties du bilan mais qui ne le sont pas en raison du paiement non effectif ou de l’exécution de l’obligation se trouvant encore en cours. D’une manière générale, ce terme se matérialise à travers une dette non payé ou encore un investissement effectué par l’entreprise. *

Le hors bilan peut ainsi désigner aussi une charge qu’un investissement. Dans ce dernier cadre, il se présente comme un élément d’une grande importance dans la vie de l’entreprise. Un fait qui conduit de plus en plus les entreprises à se tourner vers les activités hors-bilan. De ces principales caractéristiques du hors-bilan découle l’un de ses avantages : il offre à l’entreprise la possibilité de posséder des ressources régulières à travers, par exemple, l’exécution des obligations par l’autre partie.

Les engagements hors-bilan

Ces derniers peuvent se définir comme les activités auxquelles l’entreprise peut se livrer dans le cadre du hors-bilan.

D’une manière générale, lorsqu’une entreprise décide de prendre des engagements hors-bilan, c’est, en général, dans le dessein d’obtenir des profits à un terme plus ou moins long ou une certaine garantie. Parmi lesdits engagements, l’on citera principalement les garanties données ou reçues ou encore les contrats de crédit-bail. Les premières se présentent pour l’entreprise comme l’assurance d’être payées par ses débiteurs. Les garanties sont ainsi des éléments qui permettent à l’entreprise d’investir ou d’emprunter à une autre entreprise tout en acquérant la certitude de recouvrer son droit.

De leur côté, les contrats de crédit-bail consistent, pour une entreprise ou encore un particulier, à effectuer l’achat d’un bien immobilier et/ou mobilier dans le dessein de les mettre au service d’une autre entreprise, moyennant un loyer ou encore une redevance. Le crédit-bail permet ainsi à l’entreprise de disposer de revenus régulière par le biais du paiement du loyer ou de la redevance par le crédit-preneur. Il s’avère aussi avantageux pour ce dernier puisqu’il peut faire diminuer l’impôt en faisant figurer le loyer dans les charges d’exploitation.