Les produits d’épargne

Tout d’abord, il convient de signaler que la fiscalité des plus-values est applicable sur les transactions portant sur les valeurs immobilières. Afin d’investir de manière judicieuse, les contribuables doivent savoir dans quels cas ce système est conditionnel, reporté, voire absent. Etudions ci-après les produits d’épargne touchés par une exonération, les cas particuliers pour une longue détention, les apports ainsi que les échanges de titres.

Certains produits d’épargne dédiés aux investisseurs individuels sont exemptés d’impôt sur les plus-values. Sont concernées les plus-values opérées dans le cadre d’un PEP (plan d’épargne populaire), d’un FCPR (fonds commun de placement à risques), d’un FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) ou d’un FIP (fonds d’investissement de proximité) détenu depuis plus de 5 ans. L’exonération est aussi valable pour ceux qui ont injecté de l’argent depuis 3 ans dans une JEI (jeune entreprise innovante).

Les échanges ou les apports de titres

La Loi de finances 2012 a instauré un nouveau dispositif d’exonération et de report des plus-values réalisées à partir de 2011. Il s’applique sur les titres non cotés ou cotés datant de plus de 8 ans. Il existe cependant une conditionnalité d’éligibilité à cette disposition fiscale. Le détenteur du titre doit être en possession pendant cette période d’au moins 10% des droits aux bénéfices sociaux ou des droits de vote de l’entreprise en question. Cette exemption n’est pas compatible avec la réduction d’ISF (impôt sur la fortune) dans le cadre d’un investissement au capital d’une PME.

La fiscalité sur les plus-values prévoit également une exonération dans certains cas d’échanges ou d’apports de titres. Ce dispositif s’applique aux scissions d’Opcvm, aux fusions, aux offres publiques d’échange et aux apports de titres dans une entreprise qui est soumise à l’impôt sur les sociétés. Les plus-values imposables sont alors reportées automatiquement sans que le contribuable ait besoin de demander le report ou de mentionner l’opération dans ses déclarations de revenus. Le report est fait au moment où l’annulation, la cession effective ou le remboursement des titres aura lieu.