Taxe d’habitation : qui seront exonérés ?
L’exonération de la taxe d’habitation fait partie des mesures emblématiques promises par Emmanuel Macron durant sa campagne électorale. Le 13 septembre 2017, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait le point sur cette mesure fiscale.
Le point sur la taxe d’habitation
La réforme de la taxe d’habitation vise à l’exonération totale de cette taxe pour 80 % des contribuables à l’horizon 2020. Le dégrèvement se fera de manière progressive. Ainsi en 2018, les redevables verront leur taxe réduite au tiers. A titre de rappel, cet impôt concerne tous les logements meublés, les parkings et les garages privatifs. Les propriétaires doivent s’en acquitter, au même titre que les locataires. Il est prélevé au niveau des communes et se calcule en tenant compte de la valeur locative nette du logement et ses dépendances après abattement.
L’exonération, les principaux concernés
La question est de savoir qui seront exonérés de cette taxe en 2020. Selon les explications données, 80 % des redevables n’auront plus à s’en acquitter. Cependant en attendant la date butoir, l’exonération concernera :
– les chambres d’hôtes et les gîtes situés dans les zones de revitalisation rurale
– les personnes de plus de 60 ans n’ayant pas payé l’ISF au cours de l’année précédente et bénéficiant soit de l’Asi, de l’Aspa ou être en situation d’invalidité ou d’infirmité
– les personnes célibataires percevant moins ou autant que 30 000 euros par an de revenus réels.
La réforme de la taxe d’habitation, les impacts sur les collectivités locales
La réforme de la taxe d’habitation aura un impact sur les communes. En effet, en la supprimant pour 80 % des ménages, les collectivités perdront près de 36 % des recettes fiscales s’y rapportant, équivalant à un manque à gagner d’environ 10,4 milliards d’euros.
Afin de compenser ces pertes, le gouvernement va mettre en place des dispositifs financiers s’étalant sur trois ans. Plusieurs solutions sont envisagées, comme verser une partie des recettes provenant de la Contribution Sociale Généralisée et également de la taxe d’habitation que les 20 % des Français qui ne seront pas exonérés de la taxe d’habitation. Le ministre tient cependant à préciser que le taux d’imposition de ces derniers n’augmentera pas malgré la suppression de cette taxe d’habitation.