Les conditions d’octroi d’un congé spécial

Votre employeur peut vous accorder un congé spécial, indépendamment de vos droits aux congés payés. Si vous souhaitez en bénéficier afin de mettre en Å“uvre votre projet, vous devez d’abord vérifier si vous remplissez certaines conditions d’octroi. Pour prétendre à un congé sabbatique ou pour création d’entreprise, vous devez satisfaire à la condition d’ancienneté dans la société. Vous devez aussi vous conformer à la procédure et veiller au respect des délais.

Votre demande doit être déposée longtemps en amont. Vous devez faire part de votre décision à votre patron par le biais d’une lettre recommandée AR dans un délai minimum de 3 mois avant la date prévue pour votre départ en congé spécial. Votre employeur dispose généralement d’un délai pour répondre à votre requête. Il peut reporter la date de départ jusqu’à 6 mois à compter de la réception de la lettre recommandée. Dans le cas où il n’y apporterait aucune réponse dans un délai de 30 jours, son silence peut être interprété comme un accord.

Et si l’employeur refuse ?

La loi autorise votre employeur à refuser un congé spécial. Il doit cependant fournir un motif valable. Les raisons souvent évoquées sont " les conséquences de la vacance de votre poste qui pourrait porter préjudice à la marche de l’entreprise et à sa production ". Il peut aussi rejeter votre demande si les ressources humaines disponibles sont insuffisantes, car un grand nombre de salariés sont déjà absents pour congé spécial. Dans le cas où vous jugeriez que le refus serait injustifié, vous pouvez intenter une action auprès du conseil des prud’hommes.

A votre retour, vous devez retrouver votre emploi ou un poste similaire. Vous jouirez des mêmes conditions de travail qu’auparavant, un salaire au moins équivalent. Il convient toutefois de signaler que pendant votre congé spécial, votre contrat est suspendu et l’entreprise n’est pas tenue de vous rémunérer, à moins qu’il n’y ait des dispositions contraires établies par la convention collective. Cependant, vous restez toujours couvert par l’Assurance maladie-maternité.