Assurance habitation : ce qu’il faut savoir sur l’assurance PNO

Assurance PNO : définition

L’assurance PNO ou Propriétaire Non Occupant est un modèle d’assurance de responsabilité civile. Elle s’adresse aux bailleurs, aux propriétaires et copropriétaires d’un logement proposé en location, aux gérants d’immeubles, aux syndics, aux administrateurs de biens et à tout autre mandataire de propriété.

Moyennant le paiement d’une somme plutôt raisonnable, la souscription à une assurance PNO permet de bénéficier d’une couverture assez proche de celle d’une multirisque habitation. Bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire, ce dispositif servira à combler le vide entre l’assurance obligatoire du locataire et celle de la copropriété.

Assurance PNO : que dit la loi Alur ?

D’après les dispositions de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ALUR du 24 mars 2014, la souscription à une assurance PNO est obligatoire pour tout bien immobilier qui se situe en copropriété, que celui-ci soit loué ou vacant. La nouvelle mesure vise à renforcer la couverture du logement situé en copropriété, et à garantir une couverture optimale en cas de sinistre.

Pour les autres cas, l’assurance PNO reste facultative. Par contre, la loi Alur préconise toujours la souscription d’une assurance, même dans des situations facultatives.

Dans quels cas souscrire une assurance PNO ?

Dans la pratique, la responsabilité civile n’est pas suffisante pour bénéficier d’une couverture optimale. La souscription à une assurance PNO est avant tout nécessaire en cas de logement vacant. En effet, les risques qu’un sinistre survienne lors d’une vacance entre deux locataires ou sur le long terme ne sont pas à écarter, d’autant plus que le logement n’est plus assuré par l’assurance habitation du locataire.

Il est également important de choisir cette formule lorsque le locataire est mal assuré. Dans la plupart des cas, les locataires ont tendance à souscrire des assurances d’entrée de gamme avec des garanties et des remboursements limités qui ne prennent pas en charge les meubles ou la chaudière du propriétaire. L’assurance PNO est aussi utile lorsque la présomption de responsabilité du locataire n’est pas compromise, notamment en cas de vice de construction du bâtiment.

 

Assurance habitation : ce qu’il faut savoir sur l’assurance PNO

Vous venez d’acheter une maison ou un appartement en vue de le proposer à la location ? Pour rentabiliser votre investissement locatif, pensez dès maintenant à souscrire une assurance PNO. Cela vous fera bénéficier d’une couverture optimale, notamment en cas de sinistre. Le point sur ce dispositif assez particulier.

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