Qu’est-ce qu’un agent de transfert ?

D’une manière générale, il peut se définir comme étant une société dont la principale vocation est de se charger des actions relatives au transfert de propriété des actions de l’entreprise pour laquelle elle travaille.

Les fonctions d’un agent de transfert

Un agent de transfert a pour rôle de la tenue des livres d’actions des sociétés. En d’autres termes, il a pour fonction d’assurer la mise à jour et la mise à disponibilité des informations relatives aux actions d’une entreprise : l’agent de change se charge, par exemple, de notifier dans le livre le transfert de propriété des actions d’une personne à une autre. Dans ce cadre, l’une de ses tâches consiste aussi à vérifier que le nombre des actions mises en circulation est égal à celui des actions créditées.

Parallèlement à cela, l’on notera qu’un agent de transfert a aussi pour rôle d’assurer que toutes les informations concernant le propriétaire desdites actions sont consignées dans le livre d’actions correspondant. L’on signalera que lesdites informations se matérialisent principalement à travers le nom et les prénoms de la personne ainsi que ses coordonnées. La possession de ces données a pour vocation de permettre une identification rapide de la personne en cas de besoin.

Outre la tenue des livres d’actions, l’agent de transfert assume aussi un autre rôle : celui de garantir le transfert de la propriété des actions entre l’ancien détenteur des titres et le nouvel acquéreur. Bien que les fonctions de l’agent de change semblent se cantonner à ces quelques rôles sus-énumérés, il n’en demeure pas moins qu’il assume, en réalité, d’autres vocations non négligeables. C’est ainsi que l’on notera qu’il s’occupe du bon déroulement de la transaction : il veille à la mise à disposition de précieuses informations telles que les ordres de souscription, le prix des actions, etc, il se charge de la répartition des dividendes ou encore des commissions. Ces dernières facettes du rôle de l’agent de transfert implique qu’il travaille en collaboration avec les investisseurs, les actionnaires ou encore les intermédiaires. Dans le cadre de la relation de l’agent de transfert avec les actionnaires, il est utile de souligner que ces derniers sont tenus de lui communiquer toutes informations relatives à leurs actions et à leur détenteur. C’est ainsi qu’ils mettront, par exemple, à la disposition de l’agent de transfert leur relevé d’impôt et qu’ils lui signaleront la disparition de leur certificat d’actions.