Dictionnaire fiscal | dommages et intérêts
Définition de dommages et intérêts : Les dommages et intérêts sont les sommes visant à réparer le préjudice subi par une personne soit par (...)
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Le taux d’intérêt est un pourcentage calculé sur le montant emprunté que doit verser un débiteur à l’organisme financier prêteur. Il représente (...)