Dictionnaire fiscal | contribuable
Définition : Terme désignant en principe toute personne astreinte au paiement d’un impôt calculé en fonction de ses facultés contributives ;
Définition : Terme désignant en principe toute personne astreinte au paiement d’un impôt calculé en fonction de ses facultés contributives ;
Définition d’un contrôle formel : Ensemble d’opérations effectuées par les services des impôts et concernant la rectification des erreurs (...)